Tout savoir sur le nouveau crédit d'impôt 2018

Equipements exclus du dispositif pour toute l'année 2018

- Les portes donnant sur l'extérieur et les volets isolants. Le Gouvernement veut ainsi écarter le risque de voir des clients installant des portes blindées bénéficier du CITE.

Equipements maintenus dans le dispositif, mais à un taux de 15%, jusqu'au 30 juin 2018

- Les fenêtres en cas de remplacement de simples vitrages ;
- Les chaudières au fioul à très haute performance énergétique.

Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux exclus du Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le taux réduit de 5,5 % de la TVA sera maintenu sans discontinuité pour les travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements que le présent article exclut du bénéfice du CITE.

Des dispositions transitoires 

- Acceptation d’un devis et versement d’un acompte avant le 1° janvier 2018. Le crédit d’impôt s’applique également aux dépenses de même nature payées en 2018, pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018.

- Dépenses payées entre le 1° janvier et le 30 juin 2018. « Toutefois, le crédit d’impôt s’applique aux dépenses, -payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, au titre de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, - à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage » : la facture doit comporter la mention par l’entreprise que ces mêmes matériaux ont été posés en remplacement de parois en simple vitrage.

Le crédit d’impôt s’applique également aux dépenses de même nature payées du 1er juillet au 31 décembre 2018, pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Mais, pour ces dépenses, le crédit d’impôt est de 15 %.

Toute l'équipe Hauteur Largeur est à votre disposition, alors n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre équipe commerciale.